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Posté par Slashe

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Une recherche méthodique permet d'identifier l'offre la plus adaptée à vos besoins.Les informations à fournir pour une demande de devisPour établir votre devis d'assurance Aixam, plusieurs documents sont indispensables. Vous devrez présenter une pièce d'identité, les informations détaillées sur votre véhicule et un relevé d'information.

Source : https://www.microcredmabanque.fr/le-controle-fiscal-lie-aux-virements-bancaires-procedures-et-enjeux-expliques/

cadre légal des vérifications bancairesL'Article L. 16. 3° du Livre des Procédures Fiscales définit les règles applicables aux vérifications bancaires. Les établissements financiers sont tenus de signaler à TRACFIN tout mouvement supérieur à 10 000 euros sur un mois.